J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20029

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Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0023767A



Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 décembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées, dont le siège social est fixé à la maison de la recherche, université Toulouse-Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31000 Toulouse, est approuvée. Ce groupement est constitué sans capital.